Mathilde Beyls

De: Mathilde Beyls
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux général
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au II
dans la limite des attributions du bureau, ainsi que les arrêtés d'acceptation des dons et legs
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000053593734(source JORF)
délégation de signature
28 Février 202628/02/2026
De: Mathilde Beyls
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux général
dans la limite des attributions du bureau
à compter du 1er septembre 2025
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au II
dans la limite des attributions du bureau, ainsi que les arrêtés d'acceptation des dons et legs
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000052067221(source JORF)
délégation de signature
10 Août 202510/08/2025
De: Mathilde BEYLS
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2025-11-13"
JORFTEXT000050798213(source JORF)
promotion
20 Décembre 202420/12/2024
De: Mathilde BEYLS
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
8 novembre 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000050686130(source JORF)
inscription
30 Novembre 202430/11/2024
De: Beyls (Mathilde)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2021-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000043542093(source JORF)
affectation
28 Mai 202128/05/2021
De: BEYLS (Mathilde)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000042761085(source JORF)
nomination
30 Décembre 202030/12/2020